Conditions d'utilisation du site

En vigueur le 5 septembre 2026 · S'applique à unit01.dev

Exploitant

UNIT01 d.o.o. Beograd

Siège

Vodovodska 75, 11030 Belgrade, Serbie

Immatriculation

PIB 107955125 · MB 20904453

Contact

hello@unit01.dev

1. Acceptation
2. Champ d'application
3. Absence d'offre ; travail commercial
4. Contenu informatif
5. Propriété intellectuelle
6. Noms de tiers
7. Demandes et envois
8. Usage autorisé
9. Disponibilité
10. Liens externes
11. Exclusion de garantie
12. Limitation de responsabilité
13. Droit applicable
14. Modifications

1. Acceptation

Les présentes conditions d'utilisation («Conditions») sont émises par UNIT01 d.o.o. Beograd («UNIT01», «nous»), dont le siège est Vodovodska 75, 11030 Belgrade, Serbie. En accédant à unit01.dev (le «Site»), vous acceptez ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Site.

Si vous utilisez le Site pour le compte d'une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir de l'engager, et «vous» inclut alors cette organisation.

Les données personnelles sont décrites dans la politique de confidentialité.

2. Champ d'application

Le Site est une publication d'information sur UNIT01, notre méthode, et la façon de nous contacter. Ce n'est ni un portail client, ni un produit, ni une place de marché.

Ces Conditions s'appliquent uniquement au Site. Elles ne régissent pas les logiciels que nous construisons, migrons ou modernisons pour un client, l'accès à un environnement client, ni un produit exploité par UNIT01 sous un autre nom. Ces relations n'existent que si un contrat écrit est signé par des représentants habilités.

3. Absence d'offre ; travail commercial

Rien sur le Site ne constitue une offre, une sollicitation, une invitation à contracter, un descriptif de prestation, un devis ou une garantie. Les descriptions de méthode, de délais, de cadence, de coût ou de résultats décrivent de façon générale notre façon de travailler. Ce ne sont pas des engagements pour un système nommé.

Une demande, une réponse, un premier plan ou une réunion ne créent pas de contrat. Les conditions commerciales — notamment le périmètre, le prix, la date, l'acceptation, l'assurance et la responsabilité — ne s'appliquent que lorsqu'elles figurent dans un contrat écrit signé par les deux parties.

Nous pouvons décliner toute demande sans en indiquer le motif. Consulter le Site ne crée aucun droit sur UNIT01, ses produits, ou un système client.

4. Contenu informatif

Nous soignons ce que nous publions. Nous ne garantissons pas que le Site soit complet, à jour ou exempt d'erreurs, ni que l'accès soit ininterrompu.

Les références à des produits, des utilisateurs, des dates ou des résultats illustrent un travail passé ou en cours. Elles ne promettent pas le même résultat pour une mission future. Les exemples peuvent être simplifiés. Les noms et marques de clients n'apparaissent que comme décrit à l'article 6.

5. Propriété intellectuelle

Le Site — y compris les textes, la mise en page, les graphismes, la vidéo, ainsi que le nom et les marques UNIT01 — appartient à UNIT01 ou à ses concédants. Vous pouvez le consulter et créer des liens vers les pages publiques, avec une attribution exacte. Vous ne pouvez pas copier un contenu substantiel, l'aspirer pour un service concurrent, l'afficher en cadre, ni utiliser les marques UNIT01 sans autorisation écrite préalable.

Tous les droits non expressément concédés sont réservés.

6. Noms de tiers

Les noms, logos et titres de produits d'autres organisations n'apparaissent qu'à des fins d'identification. Ils restent la propriété de leurs titulaires. Leur usage sur ce Site n'implique ni parrainage, ni approbation, ni affiliation, sauf mention écrite de notre part.

7. Demandes et envois

Si vous envoyez un formulaire ou un e-mail :

• vous confirmez que les informations sont exactes et que vous êtes autorisé à les envoyer ;
• vous accordez à UNIT01 le droit de les stocker et de les utiliser uniquement pour évaluer la demande et y répondre ;
• vous reconnaissez qu'aucune obligation de confidentialité n'existe tant que les deux parties n'en sont pas convenues par écrit.

N'incluez pas, dans un premier message, de mots de passe, de données de production, de données de catégories particulières, ni de matériel confidentiel appartenant à un tiers. Si la discussion se poursuit, la confidentialité est traitée dans le contrat écrit ou dans un NDA distinct.

8. Usage autorisé

Vous ne pouvez pas :

• utiliser le Site de façon illicite, ou porter atteinte aux droits d'autrui ;
• tenter de perturber, de saturer ou de sonder le Site, sauf avec notre accord écrit préalable ;
• contourner des limites techniques, ou envoyer des demandes automatisées ou trompeuses (y compris en renseignant des champs cachés destinés à intercepter les robots) ;
• collecter des adresses ou d'autres données depuis le Site ;
• introduire des logiciels malveillants ou du code nuisible.

Nous pouvons bloquer l'accès, écarter des envois, ou signaler un abus lorsque nous avons un motif légitime de le faire.

9. Disponibilité

Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer le Site, toute page ou toute fonction, à tout moment, sans préavis, y compris pour maintenance ou parce que nous cessons de publier une page. Nous n'avons pas l'obligation de conserver en ligne les versions antérieures.

10. Liens externes

Le Site peut renvoyer vers des sites tiers, y compris nos propres produits. Ces sites ont leurs propres conditions et politiques de confidentialité. UNIT01 n'est pas responsable de leur contenu ni de leur traitement des données personnelles.

11. Exclusion de garantie

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, le Site est fourni «en l'état» et «selon disponibilité». UNIT01 exclut toute garantie, expresse, implicite ou légale, y compris l'adéquation à un usage particulier, la qualité marchande et l'absence de contrefaçon, s'agissant du Site et de son contenu.

Rien sur le Site ne constitue un conseil juridique, financier, fiscal ou en investissement.

12. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, UNIT01 ainsi que ses dirigeants, salariés et prestataires ne sont pas responsables d'un préjudice indirect, accessoire, particulier, consécutif ou punitif, ni d'une perte de bénéfice, de chiffre d'affaires, de données ou de clientèle, résultant de l'accès au Site ou de l'impossibilité de l'utiliser, même si nous avions été informés de la possibilité d'un tel préjudice.

Rien dans ces Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être écartée au regard du droit de la République de Serbie, y compris la responsabilité pour faute intentionnelle ou faute lourde lorsque cette exclusion n'est pas admise.

Le présent article s'applique uniquement au Site. La responsabilité au titre d'une mission contractuelle n'est fixée que dans ce contrat.

13. Droit applicable

Ces Conditions et tout litige né du Site sont régis par le droit de la République de Serbie, sans tenir compte des règles de conflit de lois. Les tribunaux de Belgrade ont compétence exclusive, sauf si une disposition d'ordre public vous donne le droit de saisir un autre tribunal.

Un contrat client écrit peut prévoir un autre droit et un autre for. Ce contrat prévaut pour le travail qu'il couvre.

14. Modifications

Nous pouvons réviser ces Conditions. La date d'entrée en vigueur en tête de page sera alors modifiée. Continuer à utiliser le Site après une révision vaut acceptation des Conditions révisées. Si vous n'êtes pas d'accord, cessez d'utiliser le Site.

Questions : hello@unit01.dev.